Instructeur Droit des Sols H/F - Mairie de Crosne Crosne - 91
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 1 à 7 ans
Sous l autorité hiérarchique du Directeur de l Urbanisme de l Habitat et de l Environnement votre mission :
Conduire de l enregistrement jusqu à la décision les demandes d autorisation d urbanisme en application du code de l urbanisme, du PLU, PPR et servitudes d utilité publique.
Assurer le remplacement du Directeur lors de ses absences.
Instruire les demandes d autorisations du Droit des Sols (DP/PC/CU/AU/PD/PA/AT/AP).
Consulter les partenaires institutionnels dans le cadre de l instruction, relations avec les différents services de l Etat et acteurs du service Urbanisme (notaires, géomètres, associations, etc.).
Rédiger les demandes de pièces complémentaires et informer sur les délais d instruction.
Rédiger les arrêtés de décision et les correspondances.
Renseigner par téléphone et sur rendez-vous les pétitionnaires dont les dossiers sont en cours, ou sur leurs avant-projets.
Renseigner les usagers et les professionnels sur la réglementation du plan local d urbanisme ; gérer les dossiers ADS jusqu à l achèvement des travaux.
Réceptionner et saisir les demandes d autorisations d urbanisme dans le logiciel spécifique.
Mettre à jour les tableaux de bords et tableaux de suivi des dossiers instruits ou en cours d instruction.
Tenir à jour un archivage de proximité des dossiers.
Rédiger les délibérations relatives à l urbanisme pour le Conseil Municipal.
Participer aux révisions et modifications des documents d urbanisme communaux (PLU, RLP, etc.).
Assurer une polyvalence des tâches afférentes au service urbanisme :
o Préparation budgétaire.
o Numérotage
o Catastrophe naturelle
o Suivi des documents liés à la préemption des fonds de commerce.
o Infraction
o Expropriation
Conduire de l enregistrement jusqu à la décision les demandes d autorisation d urbanisme en application du code de l urbanisme, du PLU, PPR et servitudes d utilité publique.
Assurer le remplacement du Directeur lors de ses absences.
Instruire les demandes d autorisations du Droit des Sols (DP/PC/CU/AU/PD/PA/AT/AP).
Consulter les partenaires institutionnels dans le cadre de l instruction, relations avec les différents services de l Etat et acteurs du service Urbanisme (notaires, géomètres, associations, etc.).
Rédiger les demandes de pièces complémentaires et informer sur les délais d instruction.
Rédiger les arrêtés de décision et les correspondances.
Renseigner par téléphone et sur rendez-vous les pétitionnaires dont les dossiers sont en cours, ou sur leurs avant-projets.
Renseigner les usagers et les professionnels sur la réglementation du plan local d urbanisme ; gérer les dossiers ADS jusqu à l achèvement des travaux.
Réceptionner et saisir les demandes d autorisations d urbanisme dans le logiciel spécifique.
Mettre à jour les tableaux de bords et tableaux de suivi des dossiers instruits ou en cours d instruction.
Tenir à jour un archivage de proximité des dossiers.
Rédiger les délibérations relatives à l urbanisme pour le Conseil Municipal.
Participer aux révisions et modifications des documents d urbanisme communaux (PLU, RLP, etc.).
Assurer une polyvalence des tâches afférentes au service urbanisme :
o Préparation budgétaire.
o Numérotage
o Catastrophe naturelle
o Suivi des documents liés à la préemption des fonds de commerce.
o Infraction
o Expropriation
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