Coordinateur Administratif et Juridique H/F - TSE Energy Clermont-Ferrand - 63
- Bac +2
- Secteur Energie • Environnement
Vos Activités & Responsabilités
Vous êtes responsable du support administratif et juridique dans le cadre de l'obtention de droits fonciers des projets de l'agence (sécurisation foncière).
Pour cela, le coordinateur administratif et juridique assure les missions suivantes, sous la responsabilité du Responsable Sécurisation de l'agence et en lien avec le service juridique de l'entreprise :
Préparation des comités « fonciers » :
- Elaboration des dossiers et coordination avec les services supports
Elaborer les dossiers de sécurisation foncière :
- Recueil des pièces justificatives auprès des propriétaires, exploitants agricoles, notaires, collectivités publiques (titres de propriétés, servitudes, états hypothécaires, déclarations de travaux, etc.) ;
Être support de l'équipe Sécurisation de l'agence :
- Analyser les documents et plans (identification des propriétaires, charges et droits à lever, spécificités à intégrer aux contrats...) en lien avec les autres aspects des projets ;
- Participer à l'identification des contrats, démarches et contacts nécessaires ;
Assurer la mise à jour des informations projets dans les bases de données de l'entreprise ;
Réaliser, en collaboration avec le service juridique de l'entreprise, les démarches préparatoires aux contrats et actes de sécurisation à faire signer :
- Saisir les informations dans le logiciel générateur de promesses de baux,
- Obtention de divers documents complémentaires et plans, de constats d'huissiers et de divisions parcellaires (géomètres),
- Notifications en lettres recommandées (levées d'options, informations aux propriétaires, etc.),
- Fourniture au notaire de tous les éléments nécessaires à la rédaction des actes authentiques notariés, lorsque le permis de construire est obtenu, et démarches jusqu'à leur signature (le plus souvent des baux emphytéotiques).
Vous êtes responsable du support administratif et juridique dans le cadre de l'obtention de droits fonciers des projets de l'agence (sécurisation foncière).
Pour cela, le coordinateur administratif et juridique assure les missions suivantes, sous la responsabilité du Responsable Sécurisation de l'agence et en lien avec le service juridique de l'entreprise :
Préparation des comités « fonciers » :
- Elaboration des dossiers et coordination avec les services supports
Elaborer les dossiers de sécurisation foncière :
- Recueil des pièces justificatives auprès des propriétaires, exploitants agricoles, notaires, collectivités publiques (titres de propriétés, servitudes, états hypothécaires, déclarations de travaux, etc.) ;
Être support de l'équipe Sécurisation de l'agence :
- Analyser les documents et plans (identification des propriétaires, charges et droits à lever, spécificités à intégrer aux contrats...) en lien avec les autres aspects des projets ;
- Participer à l'identification des contrats, démarches et contacts nécessaires ;
Assurer la mise à jour des informations projets dans les bases de données de l'entreprise ;
Réaliser, en collaboration avec le service juridique de l'entreprise, les démarches préparatoires aux contrats et actes de sécurisation à faire signer :
- Saisir les informations dans le logiciel générateur de promesses de baux,
- Obtention de divers documents complémentaires et plans, de constats d'huissiers et de divisions parcellaires (géomètres),
- Notifications en lettres recommandées (levées d'options, informations aux propriétaires, etc.),
- Fourniture au notaire de tous les éléments nécessaires à la rédaction des actes authentiques notariés, lorsque le permis de construire est obtenu, et démarches jusqu'à leur signature (le plus souvent des baux emphytéotiques).
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