Juriste Expert en Droit de la Commande Publique H/F - MAIRIE DE VILLEJUIF Villejuif - 94

  • Bac +2
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. 1 à 7 ans
À travers la transition écologique, délégation portée par Monsieur le Maire,

et comptant parmi les axes narratifs de sa mandature, l'achat public est un

levier d'action au service de cette politique publique, nichée au coeur du

programme municipal. C'est à ce titre que l'achat public, en tant que

fonction ressource, viser à irriguer les champs d'intervention dont les

directions opérationnelles doivent s'emparer, ceci aux fins d'améliorer le

cadre de vie des administré.e.s villejuifois.e.s. et, plus largement, celui des

générations actuelles et futures.

De ce point de vue, le pilotage de la fonction achat par service de l'achat

public (SAP) de la Direction des affaires juridiques et de l'achat public

(DAJAP) joue un rôle majeur.

En effet, le SAP veille à la sécurisation des procédures de passation de

l'ensemble des contrats de la commande
Nous recherchons un.e juriste expert en droit de la commande
Au terme de votre expertise, vous venez consolider le SAP, en sécurisant

juridiquement l'ensemble du processus contractuel, tout en veillant au

respect de la réglementation, en manageant les risques potentiels.

Véritable fonction ressource au sein du SAP, composée d'une équipe de

4 personnes, vous garantissez un haut niveau de qualité de services et la

sécurité de ses actions.

Vous êtes pleinement engagé.e dans une démarche d'optimisation des

partenariats, rendez efficace ses modes de gestion et de

contractualisation.

Pour ce faire, vous utilisez la commande publique comme levier

d'accompagnent au service de politiques publiques ambitieuse,

structurante et innovante de la ville de Villejuif.






de la commande
















administratifs afférents









- Vous rédigez tous les actes connexes aux contrats publics

Vous accompagnez les directions, la direction générale et les élu.es en

matière de modes de portage des projets dans leur dimension commande


Enfin, en matière déontologique, vous sensibilisez les directions et les

élu.e.s sur les risques juridiques, notamment pénaux, inhérents aux règles

de la commande publique.

Au titre de l'expertise juridique liée au droit de la commande publique

- Accompagnez sur toute question liée au droit de la commande

publique, en votre qualité de fonction ressource au sein de la

direction ;
- Rédigez des expertises juridiques de différentes nature en droit de

la commande publique, à l'adressage des directions

opérationnelles, de la direction générale et des élu.e.s, faisant

appel à une parfaite connaissance en la matière.

Vos productions contiennent une analyse rigoureuse de la ou des

question(s) juridique(s) soulevée(s), des solutions immédiatement

applicables, les apports jurisprudentiels, l'examen des motivations

et du fondement de la décision à envisager.

En sus de solutions opérationnelles, vous présentez des analyses

comportant les risques juridiques, économiques et financiers dont

les problématiques sont très pointues et/ou les enjeux sont très

importants pour la collectivité.

Au titre de la sécurisation juridique des contrats publics et des actes

administratifs afférents - Vous êtes garant de la sécurisation juridiques des actes relevant

de la commande publique de la passation à l'exécution et, de leur

cohérence administrative et juridique, dans le cadre d'une relecture

active des dossiers de consultation des entreprises. Vous êtes

force de proposition, ce qui vous permet de procéder à des

amendements de cas échéant ;
- Vous avez en charge la rédaction de l'entièreté des courriers entre

la ville et ses fournisseurs dans le cadre de l'exécution des contrats

(Demandes de motifs de rejets des offres ou de communication

des actes administratifs, rappel de leur opposabilité en cas de de

différend, rédactions de tout courrier lié à la commande publique

etc.) ;
- Vous rédigez tous les actes connexes aux contrats publics :

délibérations, décisions, arrêtés, avenants.

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