Juriste d'Entreprise H/F - DUQUEINE Group Massieux - 01

  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Industrie Manufacturière
  • Exp. 1 à 7 ans
Sous la responsabilité du Directeur Commercial Groupe, il a pour mission de piloter l'ensemble de vie des contrats, de la phase d'élaboration du projet, à sa clôture. Il est le garant de la profitabilité du projet et de sa conformité légale, grâce à la mise en oeuvre de son savoir-faire en matière contractuelle, et ce au niveau Groupe.

Il est également amené à faire des missions commerciales.

Vos missions principales :

Initiation du contrat - préparation du projet
- Proposer des solutions de montage contractuelles et des documents associés (accords de confidentialité etc.)
- Assister le service commercial dans l'analyse contractuelle de la réponse aux l'appels d'offres
- Identifier les risques du projet et proposer des mécanismes contractuels permettant d'en assurer la meilleure maîtrise possible.
- Participer à la rédaction et à la négociation du contrat final assorti de ses documents annexes.

Exécution du contrat - lancement et réalisation du projet
- Participer à la gestion du projet dans son volet contractuel (aussi bien dans la relation avec le client, les partenaires, que dans la relation avec les sous-traitants) et dans les besoins d'interprétation des clauses du contrat.
- Assurer la contractualisation des engagements (contrat, avenants et appels d'offres, contrats avec les prestataires, archivage et suivi de la vie des contrats).
- Prendre en charge au plan contractuel les événements impactant le projet : non-respect des obligations contractuelles ; réclamation commerciale ; nouvelles exigences réglementaires...
- Préparer les éléments documentaires pour soutenir une réclamation, un précontentieux, voire un contentieux

Clôture du contrat ou renouvellement
- Anticiper puis mettre en oeuvre la procédure de clôture/renouvellement.
- Participer à la préparation des documents prévus contractuellement pour la clôture du projet.
- Assurer l'archivage des documents contractuels du projet.

Droit des sociétés et gouvernances
- Création et gestion des filiales, ainsi que de la Holding
- Conseil en structuration fiscale et juridique

Compliance et RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
- Lutte contre la corruption : Mise en place de programmes conformes à la loi Sapin II (cartographie des risques, formation).
- RSE et obligations extra-financières : Veille et conformité avec les exigences ESG (Environnement, Social, Gouvernance) imposées par nos investisseurs.

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