Juriste H/F - Co-Efficience Lyon 6e - 69
- Bac +3, Bac +4
- Services aux Entreprises
- Exp. 1 à 7 ans
Bienvenue chez CO-EFFICIENCE,
Rejoignez un acteur clé des énergies renouvelables en France !
Je recrute pour un producteur indépendant d'électricité renouvelable qui se distingue par son engagement envers un avenir durable. Fort de plus de 35 ans d'expérience, le Groupe est un leader dans le secteur des énergies renouvelables en France, intervenant principalement dans trois domaines clés : l'hydroélectricité, le photovoltaïque et l'éolien.
Il se démarque par sa capacité à couvrir l'intégralité de la chaîne de valeur des projets de production d'électricité renouvelable.
Actuellement en phase de forte expansion, ledit Groupe cherche à renforcer son équipe juridique pour soutenir son développement dynamique.
Je recherche un(e) Juriste Corporate passionné(e) par les enjeux des énergies renouvelables et désireux(se) de contribuer à la mission du Groupe.
Le poste est à pourvoir en CDI et est basé à LYON 6ème au siège social du Groupe.
Rattaché(e) à la Responsable Juridique, vos principales missions axées corporate seront :
* Droit des sociétés / corporate
Secrétariat juridique :
- Rédaction & coordination des procès-verbaux et de tous documents affiliés nécessaires au fonctionnement de la holding et de ses filiales, approbation des comptes et tenue des assemblées générales, création de filiales - statuts, pactes...
-, gestion des immatriculations, gestion des registres (et leurs dématérialisations), coordination des AG et autres instances, Gestion et tenue de la base de la contrathèque intragroupe, suivi des assurances groupe (attestation, suivi des échéances des polices...).
- Missions dites « exceptionnelles » : augmentation du capital d'une société, cession d'actifs, fusion et acquisition..."
* Droit des contrats
. Droit social
- Rédaction des contrats de travail en lien avec la Responsable juridique et, d'une manière générale, le service DAF
- Soutien à l'organisation de la documentation CSE
- Assistance pour la rédaction des règles internes et de tout document lié aux règles et procédures de droit du travail
.Droit des affaires
- Participation à la mise en place de contrats clients et / ou fournisseurs, partenaires privés ou publics de l'entreprise (soutien dans la rédaction, la négociation, la finalisation et à la mise en signature des contrats, revue et secrétariat juridique contractuel)
- Rédiger et mettre à jour une base de contrats / de documents types utiles à la vie de
l'entreprise et de son activité.
- Rédaction et négociation de conventions intra-groupe.
* Reporting, suivi, veille et GED
- Reporting / suivi contractuel des garanties assurantielles liées aux domaines d'interventions du juriste
- Veille juridique et diffusion de l'information dans l'entreprise dans les domaines d'intervention du juriste
- Gestion et suivi des obligations de déclaration auprès des autorités compétentes (ex. : registres des bénéficiaires effectifs).
- Interface avec les notaires, avocats, commissaires aux comptes
- Gestion des formalités administratives auprès des greffes des tribunaux de commerce et autres organismes.
- Mise en place et gestion d'un système de gestion documentaire performant (GED) pour le stockage et l'archivage des documents juridiques.
* Compliance, conformité
- Mise en place et suivi de la politique RGPD, et gestion / mise en place si nécessaire d'outils à la conformité et à la maîtrise juridique de sécurisation des données
- Réforme CSRD à venir
- Participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre des chartes éthiques, codes de conduite, et autres documents de gouvernance.
* Procédures et veille juridique
- Rédaction et mise en place de procédures nécessaires au support et la structuration
de l'entreprise
- Veille juridique et informations des services selon le besoin et l'activité
Rejoignez un acteur clé des énergies renouvelables en France !
Je recrute pour un producteur indépendant d'électricité renouvelable qui se distingue par son engagement envers un avenir durable. Fort de plus de 35 ans d'expérience, le Groupe est un leader dans le secteur des énergies renouvelables en France, intervenant principalement dans trois domaines clés : l'hydroélectricité, le photovoltaïque et l'éolien.
Il se démarque par sa capacité à couvrir l'intégralité de la chaîne de valeur des projets de production d'électricité renouvelable.
Actuellement en phase de forte expansion, ledit Groupe cherche à renforcer son équipe juridique pour soutenir son développement dynamique.
Je recherche un(e) Juriste Corporate passionné(e) par les enjeux des énergies renouvelables et désireux(se) de contribuer à la mission du Groupe.
Le poste est à pourvoir en CDI et est basé à LYON 6ème au siège social du Groupe.
Rattaché(e) à la Responsable Juridique, vos principales missions axées corporate seront :
* Droit des sociétés / corporate
Secrétariat juridique :
- Rédaction & coordination des procès-verbaux et de tous documents affiliés nécessaires au fonctionnement de la holding et de ses filiales, approbation des comptes et tenue des assemblées générales, création de filiales - statuts, pactes...
-, gestion des immatriculations, gestion des registres (et leurs dématérialisations), coordination des AG et autres instances, Gestion et tenue de la base de la contrathèque intragroupe, suivi des assurances groupe (attestation, suivi des échéances des polices...).
- Missions dites « exceptionnelles » : augmentation du capital d'une société, cession d'actifs, fusion et acquisition..."
* Droit des contrats
. Droit social
- Rédaction des contrats de travail en lien avec la Responsable juridique et, d'une manière générale, le service DAF
- Soutien à l'organisation de la documentation CSE
- Assistance pour la rédaction des règles internes et de tout document lié aux règles et procédures de droit du travail
.Droit des affaires
- Participation à la mise en place de contrats clients et / ou fournisseurs, partenaires privés ou publics de l'entreprise (soutien dans la rédaction, la négociation, la finalisation et à la mise en signature des contrats, revue et secrétariat juridique contractuel)
- Rédiger et mettre à jour une base de contrats / de documents types utiles à la vie de
l'entreprise et de son activité.
- Rédaction et négociation de conventions intra-groupe.
* Reporting, suivi, veille et GED
- Reporting / suivi contractuel des garanties assurantielles liées aux domaines d'interventions du juriste
- Veille juridique et diffusion de l'information dans l'entreprise dans les domaines d'intervention du juriste
- Gestion et suivi des obligations de déclaration auprès des autorités compétentes (ex. : registres des bénéficiaires effectifs).
- Interface avec les notaires, avocats, commissaires aux comptes
- Gestion des formalités administratives auprès des greffes des tribunaux de commerce et autres organismes.
- Mise en place et gestion d'un système de gestion documentaire performant (GED) pour le stockage et l'archivage des documents juridiques.
* Compliance, conformité
- Mise en place et suivi de la politique RGPD, et gestion / mise en place si nécessaire d'outils à la conformité et à la maîtrise juridique de sécurisation des données
- Réforme CSRD à venir
- Participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre des chartes éthiques, codes de conduite, et autres documents de gouvernance.
* Procédures et veille juridique
- Rédaction et mise en place de procédures nécessaires au support et la structuration
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