Juriste Droit des Affaires H/F - Réseau Primever France Agen - 47
- Bac +5
- Transport • Logistique
Description du poste
Le juriste est placé sous la responsabilité du Responsable Juridique.
Le juriste aura pour rôle essentiel de défendre et protéger les intérêts du groupe en sécurisant les aspects juridiques de ses différentes missions.
Principales tâches incombant au poste
CORPORATE - Droit des sociétés
- Constitutions de sociétés (SA, SAS, SARL, SC)
- Actes juridiques courants (approbations des comptes, modifications statutaires : changements de dirigeants, transferts de sièges, changements de dates de clôtures d'exercices sociaux...)
- Cessions de blocs de contrôles (rédaction de promesses synallagmatiques de cessions de titres, rédaction des actes réitératifs de cessions)
- Restructurations : augmentations, réductions de capital, TUP, fusions
- Actes juridiques divers (actes de cessions de créances, pactes d'associés)
- Assurer la tenue de la documentation juridique et le maintien à jour de la base de données du Groupe,
- Assurer le suivi et la mise à jour de l'organigramme juridique
- Collaborer à la veille juridique en rédigeant notamment des notes d'analyse et de synthèse,
DROIT COMMERCIAL - IMMOBILIER
- Participation à la rédaction d'actes en matière immobilière : baux commerciaux, conventions de mise à disposition, domiciliation...
- Cessions de fonds de commerce
- Baux commerciaux et dérogatoires
DROIT DES CONTRATS
- Rédiger, réviser et négocier des contrats (contrats de transport, contrats commerciaux, partenariats, etc.).
- Assurer la conformité des contrats avec les exigences légales et réglementaires.
REGLEMENTATION TRANSPORT ET GESTION DES LITIGES
- Assurer le suivi et la mise à jour des dossiers des entités soumises à la réglementation des transporteurs routiers de marchandises (profession réglementée)
- Assurer la formation et la sensibilisation des équipes opérationnelles sur les problématiques juridiques liées à leur activité.
- Sensibiliser les équipes aux bonnes pratiques et aux risques juridiques
- Assister dans la gestion des litiges en lien avec le secteur du transport.
- Collaborer avec des avocats externes pour la défense des intérêts du groupe.
VEILLE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE
- Effectuer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires impactant le secteur.
- Informer les équipes internes des changements pertinents et de leur impact potentiel.
Le juriste est placé sous la responsabilité du Responsable Juridique.
Le juriste aura pour rôle essentiel de défendre et protéger les intérêts du groupe en sécurisant les aspects juridiques de ses différentes missions.
Principales tâches incombant au poste
CORPORATE - Droit des sociétés
- Constitutions de sociétés (SA, SAS, SARL, SC)
- Actes juridiques courants (approbations des comptes, modifications statutaires : changements de dirigeants, transferts de sièges, changements de dates de clôtures d'exercices sociaux...)
- Cessions de blocs de contrôles (rédaction de promesses synallagmatiques de cessions de titres, rédaction des actes réitératifs de cessions)
- Restructurations : augmentations, réductions de capital, TUP, fusions
- Actes juridiques divers (actes de cessions de créances, pactes d'associés)
- Assurer la tenue de la documentation juridique et le maintien à jour de la base de données du Groupe,
- Assurer le suivi et la mise à jour de l'organigramme juridique
- Collaborer à la veille juridique en rédigeant notamment des notes d'analyse et de synthèse,
DROIT COMMERCIAL - IMMOBILIER
- Participation à la rédaction d'actes en matière immobilière : baux commerciaux, conventions de mise à disposition, domiciliation...
- Cessions de fonds de commerce
- Baux commerciaux et dérogatoires
DROIT DES CONTRATS
- Rédiger, réviser et négocier des contrats (contrats de transport, contrats commerciaux, partenariats, etc.).
- Assurer la conformité des contrats avec les exigences légales et réglementaires.
REGLEMENTATION TRANSPORT ET GESTION DES LITIGES
- Assurer le suivi et la mise à jour des dossiers des entités soumises à la réglementation des transporteurs routiers de marchandises (profession réglementée)
- Assurer la formation et la sensibilisation des équipes opérationnelles sur les problématiques juridiques liées à leur activité.
- Sensibiliser les équipes aux bonnes pratiques et aux risques juridiques
- Assister dans la gestion des litiges en lien avec le secteur du transport.
- Collaborer avec des avocats externes pour la défense des intérêts du groupe.
VEILLE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE
- Effectuer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires impactant le secteur.
- Informer les équipes internes des changements pertinents et de leur impact potentiel.
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